Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site lafeuillee.com et de ses contenus, édité sous l’appellation « La Feuillée Crypto ». Le Site est un refuge de connaissances dédié à la blockchain et aux cryptomonnaies, proposant notamment des fiches coins, des guides pratiques, des analyses d’exchanges, ainsi que la mise en avant d’airdrops et d’opportunités Web3, vérifiés et expliqués.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n’adhérez pas aux CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Identification de l’éditeur et contact
Éditeur: Robert Knowles
Adresse postale: 5 Boulevard Descartes, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE, FRANCE
Courriel: [email protected]
Nom du site: La Feuillée Crypto – lafeuillee.com
Mots-clés indicatifs: crypto, blockchain, coins, airdrops, échanges.
Définitions
« Site »: le site Internet accessible à l’adresse lafeuillee.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités. « Utilisateur »: toute personne qui accède au Site et/ou en consulte les contenus. « Contenus »: l’ensemble des textes, articles, fiches, guides, analyses, outils, visuels, données, et plus généralement toute information disponible sur le Site.
Acceptation des conditions
Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Éditeur et l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment conformément à la section « Modification des CGU ».
Le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal.
Accès au site et disponibilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des interruptions ou des pannes indépendantes de sa volonté. L’Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
Services et contenus
Fiches coins
Des fiches informatives présentent des crypto-actifs à titre purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une recommandation d’achat, de vente ou de conservation.
Guides pratiques
Des guides visent à fournir des informations pédagogiques pour comprendre la blockchain, la sécurité, et l’usage des outils crypto. Ils ne garantissent pas l’actualité, l’exhaustivité ni l’adéquation aux besoins particuliers de l’Utilisateur.
Analyses d’exchanges
Des analyses d’exchanges et de plateformes de services crypto peuvent être proposées. Ces analyses sont informatives et n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur quant aux décisions de l’Utilisateur ni à la disponibilité ou la sécurité de ces services tiers.
Airdrops et opportunités Web3
La mise en avant d’airdrops et d’opportunités Web3 a pour seul but d’informer sur des possibilités existantes. L’Utilisateur doit effectuer ses propres vérifications (DYOR) et prendre toutes précautions contre les risques de perte, d’arnaque, de phishing et de compromission de ses fonds ou données.
Actualités, tutoriels et outils
Des actualités, tutoriels et outils peuvent être fournis pour aider l’Utilisateur à naviguer le marché crypto. L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue de ces contenus ni l’absence d’erreurs.
Absence de conseil financier, fiscal ou juridique
Le Site délivre des informations à caractère informatif et éducatif. Il ne constitue pas un service de conseil en investissement, ni un service d’analyse financière au sens des réglementations applicables. Aucune information diffusée sur le Site ne doit être interprétée comme un conseil personnalisé financier, fiscal, juridique ou autre. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.
Risques liés aux cryptomonnaies
Les crypto-actifs sont volatils et comportent un risque élevé de perte partielle ou totale du capital. Les rendements passés ne préjugent pas des performances futures. L’Utilisateur est averti des risques de piratage, d’erreurs de manipulation, de bugs, de défaillances techniques, de risques réglementaires et de risques de contrepartie. L’Utilisateur s’engage à n’investir que des montants qu’il peut se permettre de perdre et à mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
Comptes utilisateur
Si des comptes utilisateur sont proposés, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels; toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, de comportement frauduleux, ou de risque pour la sécurité.
Conduite de l’utilisateur et interdictions
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes d’information, ni perturber le fonctionnement du Site (notamment via des attaques DDoS, injections, scraping massif non autorisé).
- Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux, discriminatoires, ou portant atteinte à la vie privée.
- Respecter les lois et réglementations applicables, y compris en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme si les services tiers utilisés l’exigent.
Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Le Site et ses Contenus (textes, graphiques, logos, marques, illustrations, vidéos, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et concédants.
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à l’accès et à la consultation des Contenus pour un usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, non autorisée est interdite.
Contenus tiers, publicités et affiliations
Le Site peut référencer des services ou contenus de tiers et contenir des informations sur des exchanges, protocoles, projets ou airdrops. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus, produits, services, conditions, politiques ou pratiques de ces tiers. L’Utilisateur utilise ces services tiers sous sa seule responsabilité.
Le Site peut recourir à des liens d’affiliation ou à des partenariats commerciaux. L’Éditeur peut percevoir une rémunération lors d’inscriptions ou d’achats effectués via ces dispositifs, sans que cela n’altère l’indépendance éditoriale. Les informations sur les partenariats sont fournies de manière loyale et transparente dans la mesure du possible.
Exactitude et disponibilité des informations
L’Éditeur s’efforce d’assurer la qualité des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la pertinence ou l’absence d’erreurs. Certaines données (par ex. cours, frais, disponibilités d’airdrops) peuvent changer rapidement et ne pas être mises à jour en temps réel.
Conditions financières
L’accès au Site et à ses Contenus est, en principe, gratuit pour l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des services payants, abonnements ou contenus premium, qui feront alors l’objet de conditions spécifiques.
Protection des données personnelles
L’Éditeur met en œuvre des traitements de données personnelles dans le respect du droit applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, et droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) sont précisés dans la politique de confidentialité du Site, lorsqu’elle existe.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience, ou d’amélioration de l’expérience. Lorsque la loi l’exige, le consentement est recueilli préalablement via un mécanisme adapté. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour gérer les cookies, au risque de dégrader certaines fonctionnalités.
Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger le Site et les données. Toutefois, Internet ne permet pas une sécurité absolue. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses terminaux, de la mise à jour de ses logiciels, et de la protection de ses clés et phrases secrètes liées à ses actifs numériques.
Signalement de contenus illicites
Conformément à la réglementation française, toute personne peut signaler un contenu illicite ou manifestement illicite. Le signalement doit comporter les éléments suivants: la date de la notification; l’identité du notifiant; la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris la mention des dispositions légales et des justifications de faits; la copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté. Les signalements peuvent être adressés à [email protected].
Responsabilité
L’utilisation du Site et de ses Contenus se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs (perte de chance, perte de données, perte de profit, préjudice financier) résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation des Contenus, ou de la confiance accordée aux informations publiées.
L’Éditeur n’est pas responsable des services de tiers, de leurs défaillances, ni des dommages causés par des virus, attaques ou incidents techniques. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, dol, ou dommages corporels causés par sa négligence, dans la mesure où ces limitations seraient contraires aux lois impératives applicables.
Force majeure
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français (par exemple: catastrophes naturelles, incendie, actes de guerre, épidémies, pannes d’énergie, défaillances des réseaux de communication, décisions administratives).
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Éditeur contre toute réclamation, action, demande, condamnation ou frais (y compris honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une violation des CGU, d’une utilisation fautive du Site, ou d’une atteinte aux droits de tiers.
Droit applicable, médiation et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées sur demande à [email protected]. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public conférant compétence au tribunal du domicile du consommateur, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des services, ou de la réglementation. Les CGU modifiées s’appliquent dès leur publication. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Preuve et communication électronique
L’Utilisateur reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques (logs, emails, sauvegardes) conservés par l’Éditeur, qui feront foi entre les parties en cas de litige, sauf preuve contraire.
Cession
L’Éditeur peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers de son choix, sous réserve du respect du droit applicable. L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.
Nullité partielle
Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Une clause d’effet équivalent sera, si possible, substituée à la clause invalide.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez écrire à: Robert Knowles, 5 Boulevard Descartes, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE, FRANCE, ou par email à [email protected].
Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont applicables à compter du 20/10/2025. Dernière mise à jour: 20/10/2025.