Lois du Wyoming favorables aux crypto-monnaies pour les entreprises blockchain

Lois du Wyoming favorables aux crypto-monnaies pour les entreprises blockchain
Robert Knowles 27 oct. 2025 8 Commentaires Cryptomonnaies

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Le Wyoming, terre d’innovation pour les entreprises blockchain

En 2025, si vous cherchez un endroit aux États-Unis où lancer une entreprise blockchain sans vous battre contre des régulations floues, il n’y a qu’une seule réponse : le Wyoming. Ce petit État, à peine plus peuplé que la ville de Tulsa, est devenu le refuge juridique des startups crypto. Pas grâce à la chance, mais à une stratégie législative délibérée, cohérente et sans équivalent dans le reste du pays.

Depuis 2018, le Wyoming a adopté plus de 15 lois spécifiques pour les actifs numériques. Chacune répond à un problème concret que rencontrent les entreprises crypto ailleurs : qu’est-ce qu’une crypto ? Qui en est responsable ? Comment les conserver ? Comment les vendre ? Ici, les réponses sont écrites dans la loi, pas dans des lettres de l’SEC ou des avis de banques fédérales.

La loi sur les monnaies virtuelles : pas de licence de transfert d’argent

Une des premières avancées du Wyoming a été de sortir les monnaies virtuelles du cadre de la loi sur les transferts d’argent. Dans la plupart des États, si vous vendez des bitcoins ou gérez des portefeuilles pour des clients, vous devez obtenir une licence de transfert d’argent - un processus long, coûteux et souvent opaque.

Le Wyoming a dit : non. Si vous utilisez une monnaie virtuelle comme moyen d’échange (pas comme un titre financier), vous n’avez pas besoin de cette licence. La définition légale de « monnaie virtuelle » est claire : un actif numérique utilisé comme moyen d’échange, d’unité de compte ou de réserve de valeur. Ce n’est pas une obligation, c’est une reconnaissance.

La Division du crédit du Wyoming supervise cette règle, mais elle ne fait pas de la régulation punitive. Elle guide. Et cela change tout pour les startups qui n’ont pas les ressources d’un Coinbase ou d’un Binance.

Les jetons ouverts : pas des titres, pas des monnaies

Le Wyoming a aussi créé une catégorie juridique unique : les « jetons de blockchain ouverts ». Ce sont des jetons utilisés pour accéder à un service, un contenu ou un protocole décentralisé - comme un jeton de jeu, un jeton de vote dans une DAO, ou un jeton d’accès à un réseau de stockage.

La loi stipule que si ces jetons sont utilisés de manière consomptive (vous les utilisez, vous ne les achetez pas pour les revendre), ils ne sont pas considérés comme des titres financiers. Pas besoin de les enregistrer comme des actions. Pas besoin de respecter les règles de l’SEC.

Cela signifie qu’une entreprise peut lancer son propre jeton pour récompenser les utilisateurs, sans devoir embaucher un avocat spécialisé en titres. Cette flexibilité a permis à des centaines de projets Web3 de démarrer ici, sans craindre une poursuite pour vente non enregistrée de titres.

Les sociétés en série : une structure parfaite pour les actifs numériques

Les entreprises blockchain ne gèrent pas un seul actif. Elles gèrent des dizaines, des centaines, parfois des milliers - chaque NFT, chaque token, chaque pool de liquidité est un actif distinct. Dans la plupart des États, si un actif échoue, tout le reste est menacé.

Le Wyoming a adopté la structure de « société en série » (Series LLC) pour les actifs numériques. Cela signifie qu’une seule entité légale peut contenir plusieurs sous-sociétés, chacune avec ses propres actifs, ses propres dettes, ses propres responsabilités. Si un portefeuille de NFTs est piraté, les autres portefeuilles restent protégés.

C’est exactement ce que les fonds d’investissement crypto veulent. Et c’est pourquoi tant d’entreprises de gestion d’actifs numériques sont enregistrées ici. Le Secrétaire d’État du Wyoming gère ces enregistrements, avec des processus en ligne, rapides, et peu coûteux.

A multi-level building holding digital assets, guided by a lawyer with a legal document.

La banque SPDI : le premier échange crypto devenu banque

En 2020, Kraken a reçu une charte bancaire du Wyoming - et est devenu la première entreprise crypto à être officiellement reconnue comme banque aux États-Unis. Ce n’était pas un coup de chance. C’était le fruit d’une loi spécifique : la création de la « Special Purpose Digital Institution » (SPDI).

Une SPDI est une banque qui ne fait pas de prêts. Elle ne gère pas de comptes courants. Elle ne donne pas de cartes de crédit. Ce qu’elle fait, c’est conserver des actifs numériques - avec des normes de sécurité strictes, des réserves de liquidités, et des audits trimestriels.

Les SPDI sont supervisées par la Division du crédit du Wyoming, mais elles restent soumises aux lois fédérales. C’est un équilibre : pas de régulation fédérale floue, mais pas non plus de vide juridique. Les entreprises savent exactement ce qu’elles peuvent et ne peuvent pas faire.

Depuis Kraken, plusieurs autres entreprises ont obtenu des chartes SPDI. Et les banques traditionnelles commencent à regarder cette structure. Pourquoi ? Parce qu’elle permet de proposer des services crypto sans violer les règles de banque centrale.

Le Wyoming Stable Token (WYST) : la première monnaie stable d’État

En juillet 2025, le Wyoming va lancer le WYST - le premier jeton stable émis par un État américain. Ce n’est pas un projet de cryptomonnaie privé. C’est un actif numérique garanti par des réserves en dollars, émis par une entité publique, et conçu pour les paiements quotidiens, les transferts interbancaires et les services gouvernementaux.

Le WYST est supervisé par la Commission du Wyoming Stable Token, une entité indépendante créée par la législature. Son objectif : rendre les transactions plus rapides, moins chères, et plus transparentes. Pas pour remplacer le dollar, mais pour l’améliorer.

C’est un tournant historique. Aucun autre État n’a osé aller aussi loin. Le WYST n’est pas une spéculation. C’est une infrastructure. Et cela attire des entreprises qui veulent construire des applications financières sur une base fiable, légale, et publique.

Les entreprises qui choisissent le Wyoming

Qui utilise vraiment ces lois ?

  • Les entreprises de custody : celles qui gardent les clés privées des clients. Elles préfèrent une SPDI à un service de stockage non régulé.
  • Les DAO : les organisations décentralisées utilisent les Series LLC pour gérer leurs trésoreries et leurs jetons de gouvernance.
  • Les fonds d’investissement Web3 : ils enregistrent leurs véhicules ici pour éviter les risques de classification en tant que fonds communs de placement.
  • Les plateformes NFT : elles exploitent la loi sur les jetons ouverts pour éviter les règles des titres.
  • Les startups de paiement : elles utilisent les monnaies virtuelles comme moyen d’échange légal, sans licence de transfert d’argent.

Il n’y a pas de grandes marques qui viennent ici pour la publicité. Elles viennent parce que le système fonctionne. Pas parce que c’est tendance. Parce que les lois sont claires, stables, et appliquées.

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Un avantage fiscal et une culture de l’innovation

Le Wyoming n’a pas d’impôt sur les sociétés. Pas d’impôt sur les revenus. Pas d’impôt sur les bénéfices en capital pour les actifs numériques. Ce n’est pas un avantage mineur. Pour une entreprise qui gère des millions en crypto, cela représente des millions d’économies.

Et ce n’est pas tout. L’Université du Wyoming a créé un programme de blockchain dans son école de droit. Des étudiants travaillent avec les législateurs pour rédiger les prochaines lois. Les entreprises viennent ici, non seulement pour la loi, mais pour le talent. Des ingénieurs, des juristes, des développeurs - tous formés à penser blockchain.

Le Wyoming ne fait pas de la régulation pour impressionner. Il fait de la régulation pour construire. Et cela se voit.

Les limites : pas de paradis fiscal, mais un cadre clair

Le Wyoming n’est pas un paradis fiscal. Il ne permet pas de blanchir de l’argent. Les SPDI doivent respecter les règles de KYC et de lutte contre le blanchiment. Les transactions doivent être traçables. Les audits sont obligatoires.

Ce n’est pas un endroit pour les escrocs. C’est un endroit pour les entrepreneurs sérieux qui veulent construire quelque chose de durable, dans la légalité.

Les lois du Wyoming ne sont pas une porte dérobée. Elles sont une route pavée. Et elles sont publiques. Tout le monde peut les lire, les comprendre, et les suivre.

Le futur : plus de blockchain, moins de bureaucratie

Le Wyoming ne s’arrête pas là. En 2025, les législateurs travaillent sur une loi pour protéger la vie privée des citoyens en utilisant la blockchain pour le stockage des données médicales et administratives. Ils étudient aussi des systèmes de vote décentralisés pour les élections locales.

La culture ici n’est pas de s’opposer à la technologie. C’est de l’encadrer intelligemment. Et ça marche.

Les autres États regardent. Certains copient. Mais aucun n’a encore réussi à créer un ensemble aussi complet, aussi cohérent, aussi efficace.

Le Wyoming permet-il de créer une entreprise crypto sans licence fédérale ?

Oui, dans de nombreux cas. Le Wyoming permet de créer des entreprises de monnaies virtuelles sans licence d’intermédiaire en fonds, et des entreprises de jetons ouverts sans enregistrement comme titres. Cependant, si votre activité implique des services bancaires ou des transactions entre États, certaines lois fédérales s’appliquent encore. La loi wyomingaise réduit la charge réglementaire, mais ne supprime pas la conformité fédérale.

Quelle est la différence entre une SPDI et une banque traditionnelle ?

Une SPDI ne peut pas accorder de prêts, ni offrir des comptes courants ou des cartes de crédit. Elle se concentre uniquement sur la garde d’actifs numériques, les paiements entre utilisateurs, et les services de conversion entre crypto et dollars. Elle est supervisée par l’État du Wyoming, mais doit respecter les normes fédérales de sécurité et de lutte contre le blanchiment.

Les NFT sont-ils considérés comme des titres au Wyoming ?

Pas systématiquement. Si un NFT est utilisé comme un simple certificat de propriété d’un bien numérique (une œuvre d’art, un avatar, un ticket d’événement), il n’est pas considéré comme un titre. Mais si son objectif principal est de générer un profit pour l’acheteur (par exemple, en partageant des revenus), il peut être classé comme un titre. La loi wyomingaise exige une analyse contextuelle, pas une classification automatique.

Le WYST est-il une cryptomonnaie comme Bitcoin ?

Non. Le WYST est un jeton stable, garanti 1:1 par des réserves en dollars américains. Il n’est pas miné, ni décentralisé comme Bitcoin. Il est émis par une entité publique et conçu pour les paiements rapides et sécurisés. C’est une monnaie numérique d’État, pas une crypto-spéculative.

Pourquoi les entreprises ne s’installent-elles pas dans d’autres États ?

Parce que les autres États manquent de clarté. La SEC poursuit les entreprises pour des violations non définies. Les banques refusent les comptes pour des activités « trop risquées ». Le Wyoming, lui, a des lois écrites, des agences dédiées, et un processus d’approbation transparent. Les entreprises ne veulent pas deviner. Elles veulent savoir.

8 Commentaires

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    Stephane Castellani

    octobre 27, 2025 AT 18:53
    Le Wyoming fait ce que l'Europe n'ose pas faire : clarifier. Pas de flou, pas de menace. Juste des règles claires.
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    Philippe Foubert

    octobre 28, 2025 AT 02:35
    SPDI c’est le game changer. Aucune banque traditionnelle n’a osé faire ça. Les devs qui veulent build sans se faire écraser par la SEC, ils vont tous là-bas. C’est pas de la mode, c’est de la survie.
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    Blanche Dumass

    octobre 28, 2025 AT 16:46
    Je trouve ça fascinant comment un État aussi petit a réussi à créer un écosystème aussi cohérent. On dirait qu’ils ont compris que la technologie avance plus vite que les lois… alors ils ont décidé de courir avec elle.
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    james rocket

    octobre 29, 2025 AT 04:42
    Les lois du Wyoming ne sont pas parfaites, mais elles sont honnêtes. Elles disent ce qu’elles sont. Pas comme ici où on nous dit 'on va réguler' pendant 5 ans, puis on laisse tomber.
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    Genevieve Dagenais

    octobre 29, 2025 AT 12:01
    C’est pathétique. Un État américain qui se croit plus intelligent que le fédéral ? La loi n’est pas un jeu de rôle. Le dollar est le dollar. Le Wyoming joue à la rébellion, mais il reste sous l’ombrelle de Washington. C’est du spectacle.
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    Carmen Wong Fisch

    octobre 29, 2025 AT 23:23
    Je vois pas l’intérêt. Pourquoi pas la Suisse ? Ou même la France avec une bonne volonté ?
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    Jeanette van Rijen

    octobre 30, 2025 AT 05:05
    La structure Series LLC est une avancée majeure pour la gestion d’actifs numériques. Elle permet une isolation juridique parfaite entre les différents portefeuilles, ce qui réduit considérablement les risques systémiques. Une innovation qui mérite d’être étudiée en droit commercial.
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    prima ben

    octobre 30, 2025 AT 15:11
    Mais qui paie les audits ? Et si Kraken se fait hack ? Qui rembourse les gens ? Vous croyez que les gens vont faire confiance à une banque qui ne fait pas de prêts ? C’est du vent.

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