Transfert transfrontalier de Bitcoin depuis la Chine : Guide légal 2025

Depuis le Bitcoin cryptomonnaie décentralisée lancée en 2009, permettant des transferts peer‑to‑peer sans intermédiaire, la Chine a progressivement durci son cadre juridique, aboutissant à l’interdiction totale du 1 juin 2025.

1. Cadre légal actuel en Chine

Le 30 mai 2025, la People's Bank of China (PBOC) banque centrale chinoise responsable de la politique monétaire et de la régulation financière a publié un arrêté qui proscrit toute forme de détention, d’échange ou de minage de crypto‑actifs. Le texte classe les activités liées aux cryptomonnaies comme « activités financières illégales », obligeant banques, plateformes de paiement et fournisseurs d’accès internet à bloquer toute transaction suspecte.

Parallèlement, le Ministère de la Sécurité Publique autorité chargée de la lutte contre la criminalité et le blanchiment d’argent a reçu le mandat de surveiller et de poursuivre les infractions, avec des peines pouvant aller jusqu’à la confiscation des actifs et des peines d’emprisonnement.

2. Pourquoi les transferts sont impossibles

Le texte de loi impose trois barrières majeures :

• Interdiction de propriété : les résidents ne peuvent plus posséder de crypto‑actifs, quels que soient le montant ou la forme.
• Blocage des plateformes étrangères : toute bourse d’échange basée à l’étranger doit refuser les utilisateurs chinois sous peine de sanctions.
• Obligation de signalement : les institutions financières doivent détecter et rapporter toute activité liée aux cryptomonnaies.

Ces mesures s’appuient sur une infrastructure de surveillance en temps réel, combinant suivi en ligne, contrôle des flux financiers et inspections physiques.

3. Risques juridiques en cas de contournement

Tout effort pour transférer Bitcoin hors du cadre légal chinois expose l’individu à :

1. Une amende pouvant atteindre 500 000 CNY par infraction.
2. La saisie de tous les biens numériques et physiques liés à l’infraction.
3. Une peine d’emprisonnement de 3 à 7 ans en cas de récidive ou de grande ampleur.

Les autorités utilisent des adresses IP, des analyses de chaînes de blocs et des données bancaires pour retracer les flux, rendant les tentatives de dissimulation très difficiles.

4. Alternatives légales ou semi‑légales

Bien que le Bitcoin soit hors la loi, la Chine propose des solutions numériques qui restent autorisées :

• e‑CNY la monnaie numérique de banque centrale chinoise, entièrement contrôlée par le PBOC : utilisable pour des paiements domestiques et, dans certains pilotes, pour des transferts transfrontaliers limités.
• Des projets de stablecoin renminbi cryptomonnaie adossée au yuan, soutenue par des acteurs comme JD.com et Alibaba qui pourraient bénéficier d’une réglementation plus souple si les autorités les homologuent.
• Les plateformes de Hong Kong région administrative spéciale offrant un cadre plus ouvert aux cryptomonnaies, mais l’accès reste limité par les contrôles de capitaux chinois.

5. Méthodes de contournement courantes et leurs dangers

Voici les techniques que l’on rencontre le plus souvent, accompagnées de leurs risques :

Les VPN, les mixers ou les échanges décentralisés (DEX) sont souvent cités comme solutions. En pratique, les autorités chinoises ont renforcé le filtrage du trafic VPN et peuvent relever les signatures de transactions sur les DEX, entraînant des enquêtes pénales.

6. Checklist de conformité pour les résidents chinois

• Vérifier que vous ne détenez aucun actif crypto : supprimez les wallets, clés privées et historiques de transactions.
• Utiliser uniquement les services autorisés : e‑CNY, comptes bancaires nationaux, paiements mobile (Alipay, WeChat Pay) conformes.
• Éviter les VPN non approuvés pour accéder à des bourses étrangères.
• Si vous avez déjà des crypto‑actifs, envisager une cession volontaire via un intermédiaire licité à l’étranger (attention aux exigences de déclaration).
• Surveiller les annonces du PBOC et du Ministère de la Sécurité Publique pour détecter toute évolution de la réglementation.

7. Perspectives d’évolution

Des experts comme Wang Yongli, ex‑vice‑président de la Banque de Chine, plaident pour un stablecoin offshore afin de concurrencer les stablecoins en dollars. Cependant, aucune décision officielle n’a été prise à ce jour, et les discussions restent au stade de propositions internes.

Le gouvernement continue à pousser le digital yuan projet de monnaie numérique d’État, intégré aux paiements publics et privés dans le cadre de la souveraineté financière. Tant que ces initiatives ne sont pas déployées à grande échelle, le risque de sanctions demeure pour toute tentative de transfert de Bitcoin hors du territoire.