Vous cherchez à savoir comment les lois sur les valeurs mobilières sont appliquées aux cryptomonnaies juments numériques décentralisées utilisées comme moyen d’échange, réserve de valeur ou outil de financement à l’échelle mondiale ? En 2025, le paysage réglementaire a basculé d’une approche fragmentée à des cadres législatifs complets. Cet article décortique les principales législations, les critères de conformité et les défis concrets que rencontrent les acteurs du secteur.
Points essentiels à retenir
- Les États‑Unis ont adopté le GENIUS Act et le CLARITY Act, qui tracent des frontières claires entre valeur mobilière et commodity.
- Le MiCAR de l’UE devient pleinement effectif en janvier 2026, imposant des exigences de licence et de transparence.
- Hong Kong et Singapour offrent les cadres les plus avancés d’Asie, combinant licences strictes et incitations à l’innovation.
- Le Project Crypto de la SEC affirme que la plupart des actifs numériques ne sont pas des titres, ouvrant la voie à des safe‑harbors ciblés.
- Les entreprises doivent concilier exigences fédérales américaines, directives européennes et règles locales, sous peine de sanctions lourdes.
Contexte mondial en 2025
Après plusieurs années d’incertitude, les gouvernements ont compris que les cryptomonnaies ne disparaîtraient pas d’un seul coup. Le tournant majeur s’est produit le 31 juillet 2025, lorsque le président de la SEC, Paul Atkins, a annoncé le Project Crypto. Cette initiative a pour but de publier des critères objectifs pour déterminer si un jeton relève du Howey test ou non. Le même jour, le OCC a publié la lettre interprétative 1183, autorisant les banques fédérales à fournir des services de garde et de paiement en stablecoins.
Parallèlement, l’UE s’est engagée avec le MiCAR, qui impose une autorisation préalable pour tout service lié aux actifs numériques. En Asie, Hong Kong a lancé un régime de licences complet couvrant les échanges OTC, la garde et les dérivés, tandis que Singapour finalise un cadre dédié aux stablecoins, faisant d’elle un modèle de référence.
Le cadre américain : GENIUS Act, CLARITY Act et la division SEC / CFTC
Les États‑Unis disposent désormais d’une double législation. Le GENIUS Act définit les stablecoins de paiement comme des actifs numériques adossés à une monnaie fiat et destinés à des transactions de paiement. Chaque jeton doit être entièrement couvert par des réserves liquides, faire l’objet d’audits mensuels et respecter des obligations anti‑blanchiment. Seuls les émetteurs agréés ou les entités étrangères enregistrées aux États‑Unis peuvent créer ces jetons.
Le CLARITY Act, encore en cours d’adoption, attribuera la compétence principale sur les digital commodities à la CFTC, tandis que la SEC gardera le contrôle sur les actifs qui remplissent les critères de titres, notamment les ICO et les jetons émis par des entités centralisées.
Cette séparation claire réduit les conflits de juridiction et permet aux entreprises de choisir le cadre le plus adapté à leur modèle d’affaires.
Initiative SEC « Project Crypto » : vers une clarification du Howey test
Le Project Crypto a pour ambition de publier une grille d’évaluation à trois niveaux : (1) le jeton est clairement un titre, (2) il n’est pas un titre, (3) il relève d’un statut hybride nécessitant une exemption ou un safe‑hub. La SEC a envoyé à ses équipes juridiques la mission de proposer des formulaires de divulgation adaptés, des exemptions pour les jetons de gouvernance et des délais de grâce pour les projets déjà en cours.
Pour les acteurs, cela signifie moins de contentieux et la possibilité de lever des fonds en conformité sans devoir recourir à une offre publique traditionnelle.
L’Europe et le MiCAR : exigences de licence et de transparence
Le MiCAR impose, à compter de janvier 2026, que tous les fournisseurs de services de crypto‑actifs obtiennent une autorisation de l’autorité compétente de l’UE. Les exigences comprennent :
- Vérification de l’identité du titulaire du portefeuille lorsqu’il détient plus de 1 000 €.
- Collecte du nom de l’expéditeur et du bénéficiaire même pour les transferts de faible valeur.
- Publication de rapports trimestriels sur les réserves et les risques de liquidité.
Les acteurs européens se trouvent dans une phase de transition où ils doivent adapter leurs systèmes de KYC/AML aux nouvelles obligations.
Asie du Sud‑Est : Singapore et Hong Kong comme laboratoires réglementaires
Singapour a finalisé son cadre stablecoin en 2024, exigeant une réserve 100 % en dollars ou équivalents, ainsi qu’une supervision continue de la Monetary Authority of Singapore (MAS). Le pays propose également un régime de licence simplifié pour les fournisseurs de services de portefeuille, favorisant les start‑ups tout en maintenant un haut niveau de protection des investisseurs.
Hong Kong, de son côté, a introduit un régime de licences couvrant les échanges, la garde, le trading de dérivés et le prêt de crypto‑actifs. Le régulateur SaaS (Securities and Futures Commission) travaille actuellement à un catalogue de règles spécifiques aux stablecoins afin de consolider la ville comme hub régional.
Amérique latine et Chine : deux extrêmes
Le Brésil, via la Cryptoassets Act de 2023, a placé la Banque centrale au cœur de la supervision, avec des sanctions sévères contre le blanchiment et la fraude. Les fournisseurs doivent obtenir une licence, afficher leurs réserves et mettre en place des procédures d’audit trimestriel.
En revanche, la Chine maintient une interdiction totale des échanges, du minage et de tout service lié aux cryptomonnaies depuis 2021. Cette politique stricte illustre le spectre complet des réponses gouvernementales : de l’interdiction absolue à l’intégration réglementée.
Tableau comparatif des principaux cadres (2025‑2026)
| Juridiction | Autorité principale | Loi phare | Classification titres vs commodities | Exigences clés |
|---|---|---|---|---|
| États‑Unis | SEC / CFTC | GENIUS Act & CLARITY Act (en cours) | SEC = titres, CFTC = commodities | Réserves 100 % pour stablecoins, audits mensuels, rapports AML |
| Union européenne | ESMA / autorités nationales | MiCAR (entrée en vigueur 2026) | Titres numériques soumis à autorisation, assets non‑titres = services | KYC sur wallets >1 000 €, transparence des réserves, reporting trimestriel |
| Singapour | MAS | Stablecoin Framework 2024 | Stablecoins considérés comme actifs de paiement, nécessite licence | Réserve 100 % en USD, supervision continue, processus d’obtention rapide |
| Hong Kong | SFC | Licensing Regime 2025 | Classification selon usage - titres vs services | Licence d’échange, garde et dérivés, future règle stablecoin en cours |
| Brésil | Banco Central & CVM | Cryptoassets Act 2023 | Actifs numériques sous supervision bancaire | Licence obligatoire, audits trimestriels, sanctions anti‑blanchiment |
| Chine | People's Bank of China | Interdiction totale (2021‑present) | Aucun actif reconnu, tout échange illégal | Sanctions lourdes, fermeture de plateformes, blocage du minage |
Défis opérationnels pour les entreprises crypto
Even with clearer rules, les acteurs font face à des obstacles concrets :
- Coût de conformité : audits mensuels, rapports de transparence et licences coûtent plusieurs dizaines de milliers d’euros par an pour une petite start‑up.
- Fragmentation juridique : chaque État‑Unis impose ses propres exigences de money‑transmitter, alors que l’UE demande une autorisation unique mais avec des déclinaisons nationales.
- Classification floue : déterminer si un jeton est un titre ou un commodity reste un exercice juridique qui dépend du contexte d’émission.
- Risques de rétroactivité : des modifications législatives peuvent s’appliquer aux projets déjà lancés, obligeant à des ajustements rétroactifs.
Pour atténuer ces risques, il est recommandé d’investir dans un compliance hub capable de synchroniser les exigences de chaque juridiction et de mettre en place des procédures de suivi automatisées.
Conseils pratiques pour se conformer dès aujourd’hui
- Cartographiez votre activity : identifiez quels services (exchange, wallet, stablecoin, token sale) sont offerts et où les utilisateurs sont situés.
- Déterminez la classification de chaque jeton au moyen de la grille du Project Crypto.
- Obtenez les licences nécessaires : commencez par la juridiction la plus contraignante (généralement les États‑Unis ou l’UE).
- Mettez en place un programme KYC/AML robuste, incluant la vérification des wallets > 1 000 € selon le MiCAR.
- Planifiez des audits mensuels ou trimestriels et conservez les rapports dans un data‑lake accessible aux régulateurs.
- Suivez les évolutions législatives : le GENIUS Act et le CLARITY Act devraient être adoptés d’ici fin 2025, ce qui modifiera les seuils de reporting.
En suivant ces étapes, votre projet pourra non seulement éviter les amendes, mais aussi gagner la confiance des investisseurs institutionnels.
FAQ - Questions fréquentes
Quelles sont les différences majeures entre le GENIUS Act et le CLARITY Act ?
Le GENIUS Act cible les stablecoins de paiement, imposant une réserve 100 % et des audits mensuels. Le CLARITY Act, encore en projet, attribuera la compétence principale sur les digital commodities à la CFTC, tandis que la SEC continuera de superviser les titres numériques.
Comment le MiCAR affecte-t-il les portefeuilles auto‑hébergés ?
À partir de janvier 2026, les portefeuilles contenant plus de 1 000 € devront vérifier l’identité du propriétaire. Cette mesure vise à réduire le blanchiment d’argent tout en conservant la liberté d’usage pour les petits portefeuilles.
Les entreprises européennes peuvent‑elles opérer aux États‑Unis sans licence supplémentaire ?
Non. Même si une société détient une licence MiCAR, elle doit obtenir une autorisation de la SEC ou de la CFTC selon la nature du service offert aux États‑Unis. L’absence de double licence expose à des poursuites et à des amendes.
Quel est l’impact du Project Crypto sur les ICO ?
Le projet propose des critères simplifiés : si le jeton ne constitue pas un contrat d’investissement, il n’est pas soumis aux exigences de la SEC. Les ICO qui respectent ces critères peuvent lancer leurs ventes sans prospectus complet, mais doivent tout de même fournir une information claire aux investisseurs.
Comment les entreprises gèrent‑elles la conformité aux exigences AML aux États‑Unis et en Europe ?
Le meilleur moyen est d’adopter une solution KYC/AML multi‑juridictionnelle qui intègre les listes de sanctions américaines (OFAC) et européennes (EU Sanctions List). Les plateformes doivent automatiser le screening des bénéficiaires et conserver les rapports de transaction pendant au moins cinq ans.
En résumé, le paysage réglementaire des cryptomonnaies évolue rapidement, mais les grandes lignes sont désormais plus claires. Maîtriser les différences entre les cadres américain, européen et asiatique, et mettre en place une gouvernance robuste, vous permettra de naviguer sereinement dans cet environnement complexe.
Aude Martinez
octobre 25, 2025 AT 11:02Le MiCAR c’est bien mais qui va payer les audits trimestriels pour les petites structures ? Je vois déjà les start-ups françaises fermer parce que le coût de conformité dépasse leur budget de fonctionnement
René Fuentes
octobre 26, 2025 AT 06:34Je suis super content que ça bouge enfin ! Avant c’était le Far West, maintenant au moins on a un cadre. Même si c’est lourd, mieux vaut avoir des règles claires que de se faire bloquer un jour sans explication. J’ai vu des projets mourir juste parce que personne savait si leur token était un titre ou pas. Maintenant on a une grille, c’est déjà un progrès
Martine Caillaud
octobre 26, 2025 AT 19:10Oh super, on va maintenant avoir des banques qui gèrent des stablecoins… et des gouvernements qui veulent tout contrôler. C’est quoi ce délire ? On a créé les cryptos pour se libérer de ce système, et maintenant on les enrobe de paperasse comme si c’était des obligations d’État. Je veux bien des règles, mais pas jusqu’à en faire un nouveau système bancaire avec des noms barbares et des formulaires en 17 langues
james rocket
octobre 27, 2025 AT 05:36La vraie question n’est pas de savoir si un jeton est un titre ou une marchandise. C’est de se demander si la régulation peut suivre la technologie, ou si elle la tue avant qu’elle ne puisse vraiment exister. Les lois sont écrites par des humains, les blockchains par des algorithmes. L’un est lent, l’autre est immédiat. Qui gagne ?
Stephane Castellani
octobre 28, 2025 AT 02:02Le Project Crypto c’est la bonne piste. Moins de procès, plus de clarté. Ça change tout.
Blanche Dumass
octobre 29, 2025 AT 00:38Je me demande si les régulateurs comprennent vraiment ce qu’est une blockchain… ou s’ils voient juste des chiffres qu’ils veulent mettre dans des cases. Parce que si tu forces un système décentralisé à se conformer à un cadre centralisé, tu ne le régules pas, tu l’annihilais. C’est un peu comme essayer de faire tenir un vent dans une bouteille.
Philippe Foubert
octobre 29, 2025 AT 23:07Ok les gars, j’ai lu le truc en entier et j’ai un truc à dire : le vrai challenge c’est pas la loi, c’est l’implémentation. KYC sur les wallets >1k€ ? C’est faisable, mais faut que les techs soient capables de l’intégrer sans casser l’UX. Et là, la plupart des devs sont en mode survie, pas en mode compliance. Il faut des outils opensource, des templates, des APIs standardisées. Sinon on va juste avoir des PME qui se cassent la gueule en essayant de lire des PDF de 300 pages. Et pour les startups, c’est la mort assurée. Faut pas juste réguler, faut accompagner. Sinon on crée un système où seul les giants peuvent jouer. Et ça, c’est pas du progrès, c’est du retour en arrière.