Calculateur d'impôt sur les cryptoactifs
Calcul d'impôt sur les cryptoactifs
Calculez votre impôt sur les gains réalisés avec les cryptoactifs selon le cadre fiscal équatorien. Les gains sont taxés comme des revenus d'origine équatorienne avec un barème progressif jusqu'à 35% pour les particuliers.
Cryptomonnaies en Équateur désignent les actifs numériques comme le Bitcoin ou l’Ethereum qui circulent sur des plateformes étrangères. Le pays ne les reconnaît pas comme monnaie légale, mais autorise leur achat et leur détention dans une zone grise. Depuis le communiqué du Banque centrale de l’Équateur (BCE) du 12 août 2024, les cryptos ne sont ni monnaie légale ni moyen de paiement autorisé selon l’article 94 du Code monétaire et financier. Cette ambiguïté oblige les utilisateurs à naviguer entre les interdictions bancaires et les possibilités offertes par les échanges internationaux.
Contexte légal : une économie dollarisée
L’Équateur adopte le dollar américain depuis 2000. Cette dollarisation est inscrite dans la Constitution et toute devise alternative est explicitement prohibée. La BCE rappelle que « les cryptomonnaies ne sont pas des monnaies légales », tout en admettant que la banque n’a pas le pouvoir d’interdire les transactions privées. Le résultat ? Aucun cadre de licence, mais un risque sans filet pour les utilisateurs.
Organismes de régulation et leurs positions
Quatre entités supervisent la question :
- Banque centrale de l’Équateur (BCE) : fixe la politique monétaire, publie les avertissements 2021‑2023 et explore un CBDC indexé au dollar.
- Junta de Política y Regulación Monetaria (JPRM) : exclut les cryptos des modes de paiement autorisés depuis 2022.
- Superintendencia de Bancos (SB) : interdit les transferts liés aux crypto‑actifs via les banques locales et publie une liste d’entités non autorisées.
- Servicio de Rentas Internas (SRI) : taxe les plus‑values crypto comme revenu d’origine équatorienne, taux progressif jusqu’à 35 % pour les particuliers.
Fiscalité : ce que vous devez déclarer
Le SRI considère les gains réalisés sur les ventes de Bitcoin, Ethereum ou stablecoins comme un revenu imposable. Les déclarations annuelles doivent inclure le montant brut, le coût d’acquisition et le taux d’imposition applicable. En pratique, la plupart des utilisateurs déclarent leurs revenus à l’aide de formulaires généraux, car il n’existe pas de case spécifique « crypto ». Le non‑respect peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 10 % du revenu imposable.
Restrictions opérationnelles : banques, paiements et échanges
Les banques équatoriennes sont légalement tenues de refuser tout transfert vers une plateforme d’échange crypto. Les cartes de débit ou de crédit sont souvent bloquées dès la tentative d’achat sur Binance, OKX ou KuCoin. Pour contourner ce blocage, les résidents utilisent généralement les plateformes peer‑to‑peer (P2P) : ils paient en cash ou en stablecoins (USDT) à des vendeurs locaux, puis récupèrent le liquide en monnaie officielle. Cette méthode augmente les frais de 8 à 12 % par rapport aux prix mondiaux et expose les parties à des arnaques ; selon une enquête OWNR Wallet mars 2024, 23 % des utilisateurs équatoriens ont été victimes de tentatives de fraude.
Mining : contraintes énergétiques et tarifaires
Le minage n’est pas formellement interdit, mais les coûts rendent les projets à grande échelle impossibles. Le prix de l’électricité en 2024 était de 0,145 $/kWh, soit 23 % de plus que la moyenne latino‑américaine. De plus, les pannes de réseau moyen 14,7 heures par mois compliquent la continuité. L’importation d’équipements attire un droit de douane de 35 %, ce qui décourage les investisseurs. Aujourd’hui, la majorité du hashrate local provient de petites installations résidentielles, représentant moins de 0,0001 % du total mondial (Cambridge Bitcoin Electricity Consumption Index, juin 2024).
Cas d’usage principaux : envois de fonds et stablecoins
Le pays reçoit près de 3,8 milliards de dollars en remittances chaque année, soit 8,5 % du PIB. Les frais moyens de 6,3 % restent élevés comparés à la cible de 3 % des ODD. Les stablecoins offrent une alternative : des familles reçoivent du Bitcoin ou de l’USDT à l’étranger, puis convertissent via des desks OTC locaux, payant 5‑7 % de commission. Cette pratique gagne du terrain, mais reste non réglementée, ce qui rend les transactions vulnérables aux arrestations de compte par les banques.
Perspectives d’avenir : CBDC et potentiel de réforme
La BCE travaille depuis 2022 sur une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) indexée 1 : 1 au dollar. Le projet vise à moderniser les paiements de petite taille sans toucher à la dollarisation. Aucun calendrier officiel n’est prévu, mais une première phase pilote pourrait voir le jour d’ici 2026 si le climat politique s’assouplit.
Parallèlement, des startups fintech comme PayGo réclament un cadre légal. Selon une étude ECLAC mai 2024, 78 % des fintechs locales développeraient des services crypto si une licence était disponible. Certains analystes (CoinTelegraph, 2024) prévoient une évolution réglementaire d’ici 2026, sous la pression des frais de remittance élevés et de la demande de la population non bancarisée (50 % des adultes). D’autres sources internes de la BCE (mars 2024) indiquent une volonté de maintenir les restrictions jusqu’à 2027 pour protéger la stabilité monétaire.
Tableau comparatif de la réglementation crypto en Amérique latine
| Pays | Statut légal | Licence requise pour les exchanges | Taxation des plus‑values | Possibilité de CBDC |
|---|---|---|---|---|
| Équateur | Interdiction de paiement, zone grise pour détention | Aucune licence existante | Progressif jusqu’à 35 % (particuliers), 25 % (entreprises) | Projet en cours, CBDC dollar‑pegged envisagé |
| Paraguay | Légal, usage libre | Enregistrement et conformité AML requis | Imposition standard sur les revenus | Aucun projet officiel |
| Mexique | Reconnu comme actif virtuel (Fintech Law 2018) | Licence VASP obligatoire | Impôt sur les gains en capital | Études pilotes, pas de lancement |
| Pérou | Actifs virtuels autorisés avec enregistrement | Enregistrement auprès de l’UIF requis (2025) | Taxe sur le revenu, selon le taux marginal | Pas de projet CBDC |
Checklist pratique pour les résidents équatoriens
- Choisir une plateforme P2P reconnue (ex. Mercado Bitcoin, LocalBitcoins).
- Vérifier l’identité du contre‑partie : ne pas dépasser 12 % de confiance selon le sondage Reddit juin 2024.
- Préparer les justificatifs fiscaux : historique d’achat, prix d’acquisition, frais de transaction.
- Déclarer les gains dans la section "revenus divers" de la déclaration du SRI.
- Conserver les preuves de paiement en cash pour éviter les blocages bancaires.
- Surveiller les annonces de la BCE concernant un éventuel CBDC.
Foire aux questions
Les cryptomonnaies sont‑elles illégales en Équateur ?
Non. Elles ne sont pas interdites, mais elles ne sont pas reconnues comme monnaie légale ni comme moyen de paiement autorisé. Le cadre reste donc flou.
Comment puis‑je acheter du Bitcoin sans être bloqué par ma banque ?
La plupart des Équatoriens passent par les plateformes peer‑to‑peer (P2P). Vous trouvez un vendeur qui accepte le paiement en cash ou en USDT, vous transférez le montant, puis récupérez le Bitcoin ou l’USDT dans votre portefeuille.
Dois‑je payer des impôts sur les plus‑values crypto ?
Oui. Le SRI taxe les gains comme revenu d’origine équatorienne, avec un barème progressif jusqu’à 35 % pour les particuliers. Il faut déclarer chaque opération dans la déclaration annuelle.
Le minage est‑il possible chez moi ?
Techniquement oui, mais les coûts d’électricité (0,145 $/kWh), les droits d’importation (35 %) et les coupures de réseau rendent le minage à grande échelle non rentable. La plupart des opérations restent domestiques et très petites.
Un CBDC est‑il prévu pour l’Équateur ?
La BCE travaille sur un projet de CBDC indexé au dollar, mais aucune date de lancement n’a été annoncée. Un pilote pourrait arriver d’ici 2026 si la législation évolue.
En résumé, l’Équateur offre un terrain d’expérimentation intéressant, mais les règles actuelles obligent les utilisateurs à rester prudents, à déclarer leurs revenus et à se reposer sur des solutions P2P pour contourner les blocages bancaires. La situation pourrait changer rapidement si le gouvernement décide de clarifier le cadre ou de lancer son CBDC.
